Conditions d'utilisation
Conditions générales de vente en ligne
GÉNÉRALITÉS
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations et produits (titres de transport) du département « remontées mécaniques » de Téléovronnaz SA.
Pour le Magic Pas, les conditions ad hoc s’appliquent (www.magicpass.ch).
Si Téléovronnaz SA ne fournit pas, totalement ou partiellement, ses prestations en relation avec la vente des titres de transport ou l’utilisation des installations, de manière durable ou passagère, le client ne peut faire valoir aucune prétention contre Téléovronnaz SA (en particulier pas de prétention en restitution ou en dommages-intérêts). Cette règle s’applique en particulier aux interruptions ou limitations de l’exploitation des remontées mécaniques ainsi qu’aux fermetures de piste de ski dans les circonstances suivantes :
- Cas fortuit,
- Force majeure telle que les conditions de vent ou météo, le danger d’avalanches, le grève,
- Injonctions ou restrictions d’une autorité (entre autres en raison d’une pénurie d’électricité),
- Limitations volontaires en raison de circonstances particulières (entre autres en raison d’un appel des autorités à économiser en raison d’une pénurie d’électricité)
- Pandémie ou épidémie
1. BILLETS ET ABONNEMENTS
1.1. Prix
Les tarifs des abonnements sont dégressifs. En contrepartie de cette réduction, le client prend en charge les risques de détérioration des conditions atmosphériques pouvant réduire l’accès aux pistes. Téléovronnaz SA ne procède à aucun remboursement en cas de fermeture de ses installations due à des raisons indépendantes de sa volonté.
1.2. Validité
Tous les billets et abonnements sont personnels, non transmissibles et non remboursables. Ils sont uniquement valables durant les heures d’exploitation ordinaires publiées.
La validité des abonnements de 5 jours à choix (ski) est limitée à la saison d’hiver durant laquelle l’achat a eu lieu.
1.3 Perte ou vol
En cas de perte ou de vol d’un billet ou d’un abonnement, ce dernier est remplacé une seule fois et uniquement sur présentation de la quittance d’achat. Des frais de traitement de Fr 20.— sont facturés pour l’émission de la carte de remplacement, auxquels se rajoutent les frais pour une nouvelle keycard (Fr 3.—).
1.4 Remboursement
Les abonnements ne sont en aucun cas remboursables (maladie, accident, intempérie, fermeture des installations, …). Il existe la possibilité (facultative) de souscrire une assurance auprès de nos caisses. Si l’abonnement est assuré, c’est la compagnie d’assurance (Solid Insurance) qui traite les demandes de remboursement selon ses propres conditions générales (www.skicare.ch).
1.5 Tableau des âges
Kids (gratuit) 0-5 ans
Enfants 6-15 ans
Jeunes 16-24 ans
Seniors dès 65 ans
1.6 Divers
Abonnement de ski sur keycard uniquement (support mains-libres). Carte à puce Fr 3.- non remboursable mais réutilisable.
2. FRAUDES ET INFRACTIONS
Les titres de transports sont personnels, intransmissibles et non remboursables. En cas de non-respect des conditions générales en plus du titre de transport au plein tarif, une surtaxe de Fr 200.— sera appliquée. Le détenteur est responsable de conserver son titre de transport de manière à éviter son utilisation abusive par des tiers, y compris les membres de sa famille ou de son entourage.
2.1. Utilisation abusive
En cas d’utilisation abusive d’un titre de transport par un tiers, et sous réserve de cas de vol, de perte ou d’échange entre détenteurs légitimés démontré par le détenteur et/ou l’utilisateur concerné, l’abonnement utilisé par un tiers sera annulé sans remplacement ; ceci est sans préjudice à la surtaxe applicable au détenteur et à l’utilisateur.
En cas d’allégation de titre de transport volé ou emprunté contre le gré de son détenteur, Téléovronnaz SA se réserve le droit de lier le remplacement au dépôt d’une plainte pénale contre l’utilisateur.
2.2 Contrôle
Des contrôles de titres de transports peuvent être réalisés à chaque installation. L’abonnement, ainsi qu’une pièce d’identité, doivent être présentés à tous les contrôles effectués par notre personnel ou par l’entreprise de contrôle mandatée par Téléovronnaz SA.
2.3 Contrôle par photo et vidéosurveillance
De manière à confondre les fraudeurs, une photo de chaque utilisateur de carte à puce est prise automatiquement à chaque premier passage quotidien au portillon de contrôle, ainsi qu’à des heures aléatoires plus tard dans la journée. La comparaison des photos permet à Téléovronnaz SA de remarquer les fraudes en cas de transmission de titres, une pratique formellement interdite par nos conditions générales. Notre base de données-photos est accessible uniquement par notre service de sécurité, pendant la durée de validité des forfaits et pour permettre l’identification des fraudeurs.
3. EXCLUSION DU TRANSPORT
3.1. Généralités
Des personnes peuvent être exclues du transport si :
- Elles sont en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants ;
- Elles se comportent de façon inconvenante ;
- Elles n’observent pas les prescriptions sur l’utilisation des moyens de transport et/ou ne se conforment pas aux injonctions du personnel de Téléovronnaz SA.
3.2 Transport pour la pratique des sports d’hiver
Si les conditions météorologiques sont défavorables, en particulier en cas de danger d’avalanche, le transport pour la pratique des sports peut être interdit.
En outre, des personnes peuvent être exclues du transport pour la pratique des sports d’hiver si par leur comportement elles mettent en danger des tiers. En cas de récidive ou dans les cas graves, le billet ou l’abonnement peut être confisqué.
On considère qu’il y a mise en danger de tiers lorsque la personne concernée :
- S’est comportée de manière indélicate ;
- A parcouru une pente exposée au danger d’avalanche ;
- N’a pas respecté des panneaux d’indication et d’interdiction ;
- S’est opposée aux indications du service de surveillance et de sauvetage.
4. RESPONSABILITÉ
Dans la mesure de ce qui est admis, la responsabilité de l’entreprise de remontées mécaniques se limite aux comportements négligents et intentionnels de sa part.
5. SERVICE DE SAUVETAGE
En cas d’accident sur le domaine de Téléovronnaz SA et de recours au service de secours, un montant minimum de Fr 270.—, frais de matériel non compris, est facturé au client accidenté. Les coûts de tiers (par exemple sauvetage aérien, médecin, …) sont directement assumés par le client. Les éventuelles demandes de remboursement doivent être déposées par le client auprès de son assurance. En cas d’accident en dehors des pistes balisées et ouvertes, le montant facturé sera plus élevé et couvrira, dans tous les cas, l’entier des frais engagés.
6. DROIT APPLICABLE / FOR JURIDIQUE
Le contrat entre le client et Téléovronnaz SA est soumis au droit suisse.
Le for juridique est Leytron.
Version décembre 2022
